Recherche de avec pour avocat VANDENBUSSCHE et BENHAMOU dans la jurisprudence francophone - page 2

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...VANDENBUSSCHE et BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2012, présentée pour la société X Car, dont le siège est 4 boulevard Paul Langevin à Fontaine 38600 ; La société X Car demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900220 du 11 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des intérêts de retard y afférents, auxquels elle a ét...

...VANDENBUSSCHE et BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2008 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Alain A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404902 en date du 7 août 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de M. A tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sociale généralisée, de contribution au remboursement de la dette sociale et de prélèvement social, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000...

...VANDENBUSSCHE et BENHAMOU...Vu la requête, enregistrée le 28 août 2007, présentée pour la SOCIETE SOFRATO, dont le siège est 41 rue de la Gare BP 1909 à Lome TOGO ; La SOCIETE SOFRATO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306114 et 0500384 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés, et de retenue à la source et pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999, 2000, 2001 et 2002 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de condamner l'Etat...