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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 04 février 2016, 14NT02055
...SELARL FREYSSINET GONTIER LE DORTZ LOUVEAU PESNEAU VANDEN-DRIESSCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... G...a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2009 et 2010 à hauteur des montants en droits de 10 050 euros et 22 251 euros. Par un jugement n° 1212251 du 19 juin 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2014, Mme D...G..., représentée par Me Lermite, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 07 janvier 2016, 14NT01234
...SELARL FREYSSINET GONTIER LE DORTZ LOUVEAU PESNEAU VANDEN-DRIESSCHE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2005 à 2008. Par un jugement n° 1200772, 1200770 du 6 mars 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mai 2014 et le 27 juillet 2015, M. et MmeA..., représentés par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 26 février 2015, 13NT02693
...SELARL FREYSSINET GONTIER LE DORTZ LOUVEAU PESNEAU VANDEN-DRIESSCHE...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2013, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Josse, avocat ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004297 du 18 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004 ainsi que des intérêts et pénalités correspondants ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 05 février 2015, 13NT03483
...SELARL FREYSSINET GONTIER LE DORTZ LOUVEAU PESNEAU VANDEN-DRIESSCHE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL Kbea Gestion, dont le siège social est situé ZI de Montifaut, rue Jospeh Cugnot à Pouzeauges 85700, par Me Josse, avocat ; la SARL Kbea Gestion demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104134 en date du 24 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a assujettie au titre de l'exercice clos le 31 octobre 2008...
66-07-01-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Procédure préalable à l'autorisation... ...SELARL FREYSSINET GONTIER LOUVEAU PESNEAU VANDEN-DRIESSCHE...Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 14 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Me B, agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société EMSM EQUIPEMENT LABO, dont le siège est 350 rue Blingue à Romilly-sur-Andelle 27610, par la SELARL d'avocats Freyssinet, Gontier, Louveau, Pesneau...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 28 juin 2004, 02NT00860
...VANDEN DRIESSCHE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2002, présentée par M. Yannick X, demeurant à ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-504 du 26 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à ce le centre hospitalier universitaire C.H.U. de Tours soit déclaré responsable des conséquences dommageables du traitement par corticothérapie qu'il a subi dans cet établissement de 1971 à 1975, puis de 1978 à 1982 et soit condamné à indemniser lesdites conséquences ; 2° de déclarer le C.H.U. de Tours responsable des séquelles...
