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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 30 décembre 2021, 21MA00889
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...VAN DER BEKEN NAÏMA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 16 août 2020 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de son renvoi et a prononcé une interdiction de circulation sur le territoire français d'une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 2100806 du 17 février 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 19 novembre 2008, 06PA03000
...VAN DER BEKEN...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2006, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Me Van Der Beken ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403176/1 en date du 22 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspecteur du travail de la 6ème section d'inspection de Melun en date du 10 novembre 2003 refusant d'accorder à la société Euro Pentel l'autorisation de le licencier pour faute et celle du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 29 mars 2004 confirmant la précédente décision ; 2° de confirmer...
