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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 2ème chambre, 07 février 2025, 24MA00020
...VAKNIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 2307670 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier et 26 mars 2024, Mme B... épouse C...
...VAKNIN...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 sous le n° 07MA04543, présentée pour M. Hamou A, demeurant chez Mme Zohra B ..., par Me Vaknin ; M. Hamou A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705052 du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 juillet 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire dans le délai d'un mois à compter de la date de notification de l'arrêté ; 2° d'annuler ladite décision ; ............. Vu les autres pièces du...
