Recherche de avec pour avocat UYSAL dans la jurisprudence francophone

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...UYSAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207777 du 2 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...AKSAK UYSAL M....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖZGÜN ÖZTUNÇ c. TURQUIE Requête no 5839/09 ARRÊT STRASBOURG 27 mars 2018 DÉFINITIF 27/06/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Özgün Öztunç c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Ledi Bianku, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...