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335 Étrangers. ... ...SELARL UROZ- DANA - HOVASSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision du 23 mai 2014 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé d'instruire sa demande de titre de séjour ; - d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui délivrer un titre de séjour ou, subsidiairement, de lui remettre une autorisation provisoire de séjour et de travail et de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois. Par un jugement n° 1405634 du 9 juillet 2015...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...UROZ - DANA - HOVASSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1402416 du 9 juillet 2014, le tribunal administratif...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...UROZ - DANA - HOVASSE et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1402427 du 9 juillet 2014, le tribunal administratif...