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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 mars 2009, 08LY02435
...TYMOCZKO JEAN-CHRISTOPHE...Vu la requête, enregistrée le 7 novembre 2008, présentée pour M. Salih X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801701, en date du 30 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions, en date du 8 juillet 2008, par lesquelles le préfet de l'Yonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé la Turquie, pays dont il a la nationalité, comme pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions...
...TYMOCZKO...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2005, présentée pour M. Moktar X, élisant domicile ..., par Me Tymoczko ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400888 du 26 novembre 2004 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2004 par lequel le préfet du Val-deMarne a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces...
