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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 29 septembre 2022, 22PA00314
...TUSHISHVILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui octroyer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 24 mois. Par un jugement n° 2119242 du 22 décembre 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé les décisions refusant de lui accorder un délai de départ volontaire et prononçant une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 06 décembre 2021, 20PA03934
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TUSHISHVILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2010018/5-2 du 9 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 03 novembre 2021, 21PA00009
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...TUSHISHVILI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 7 août 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2014576/4-1 du 19 novembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2021, M...
