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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 mai 2017, 16NT00166

...CABINET ANDRE TURTON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 juin 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1306571 du 20 novembre 2015, le tribunal administratif de Nantes a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2016, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 20 novembre 2015 ; 2° de rejeter la demande de M.A.... Le ministre soutient que : - la...

France | 15/05/2017 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mars 2015, 14NT01368

...TURTON...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2014, présentée pour M. F... D..., demeurant..., par Me Turton avocat au barreau de Paris ; M. D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200676 du 25 mars 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rejetant sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

France | 06/03/2015 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 26 avril 2006, 03PA03264

...TURTON...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2003, présentée pour Mme Sylvie X demeurant ..., par Me Turton ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110805/6 en date du 20 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une indemnité d'au moins 750 000 F en réparation des préjudices causés par sa prise en charge et les interventions chirurgicales subies les 10 et 20 décembre 1997 au centre hospitalier de La Pitié Salpêtrière ; 2° de déclarer l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris responsable du...

France | 26/04/2006 | 3eme chambre - formation a
 
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