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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 29 février 2024, 23DA01437

...TURPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités allemandes et d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa demande d'admission au titre de l'asile dans un délai d'un mois, sous astreinte de 200 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2301090 du 3 mai 2023, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

France | 29/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 05 décembre 2023, 21VE01160

54-01-07-02-03-01 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. - Point de départ des délais. - Circonstances diverses déterminant le... ...TURPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Par une demande enregistrée sous le numéro 1710145, Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler la décision du 20 novembre 1985 par laquelle le directeur du centre hospitalier des Quatre Villes l'a placée en disponibilité, ensemble la décision du 31 août 2017 rejetant son recours gracieux et, par voie de conséquence...

France | 05/12/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 28 juin 2018, 16PA00897

...TURPIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris : - d'ordonner l'exécution du jugement n° 64008 rendu le 26 juin 1987 par ce tribunal ; - d'ordonner la réattribution à son profit de l'ensemble des cotisations à la Caisse nationale des retraites, soit huit trimestres ; - d'ordonner la reconstitution de sa carrière ; - de condamner le Centre hospitalier des quatre villes à lui payer la somme de 15 853,09 euros à titre de rappel de salaires ; - de condamner le Centre hospitalier des quatre villes à lui payer la somme de 5 000,40 euros en...

France | 28/06/2018 | 2ème chambre
 
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