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...TURKDOGRU S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE MURAT ÖZDEMİR c. TURQUIE Requête no 60225/11 ARRÊT STRASBOURG 15 avril 2014 FINAL 15/07/2014 This judgment has become final under Article 44 § 2 of the Convention. It may be subject to editorial revision. En l’affaire Murat Özdemir c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, Peer Lorenzen, Nebojša Vučinić, Helen Keller, Paul Lemmens, Egidijus Kūris, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...

...TURKDOGRU S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ÖNER AKTAŞ c. TURQUIE Requête no 59860/10 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2013 DÉFINITIF 29/01/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Öner Aktaş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, András Sajó, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...