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...POPESCU A. ; MATEI I. ; OLTEAN D. ; TUDOR V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ALECU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 56838/08 et 80 autres requêtes ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 29 juin 2015 Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt prononcé le 15 novembre 2016. STRASBOURG 27 janvier 2015 DÉFINITIF 01/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alecu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de...

...TUDOR V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE LUNGU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 25129/06 ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 2014 DÉFINITIF 21/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lungu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section...