| CEDH, AFFAIRE ALECU ET AUTRES c. ROUMANIE, 2015, 001-150647
...POPESCU A. ; MATEI I. ; OLTEAN D. ; TUDOR V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE ALECU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 56838/08 et 80 autres requêtes ARRÊT Cette version a été rectifiée conformément à l’article 81 du règlement de la Cour le 29 juin 2015 Cet arrêt a été révisé conformément à l’article 80 du règlement de la Cour par un arrêt prononcé le 15 novembre 2016. STRASBOURG 27 janvier 2015 DÉFINITIF 01/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Alecu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de...
| CEDH, AFFAIRE LUNGU ET AUTRES c. ROUMANIE, 2014, 001-147662
...TUDOR V....TROISIÈME SECTION AFFAIRE LUNGU ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 25129/06 ARRÊT STRASBOURG 21 octobre 2014 DÉFINITIF 21/01/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Lungu et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Alvina Gyulumyan, Ján Šikuta, Luis López Guerra, Johannes Silvis, Valeriu Griţco, Iulia Antoanella Motoc, juges, et de Marialena Tsirli, greffière adjointe de section...