Recherche de avec pour avocat TRUNO ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 28 janvier 2021, 19LY01155
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...TRUNO ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 12 octobre 2016 par laquelle la responsable de l'unité de contrôle de l'Allier de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direccte d'Auvergne Rhône-Alpes a autorisé la société Diam Lurcy à le licencier pour motif économique. Par jugement n° 1602156 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 28 janvier 2021, 19LY01156
66-07 Travail et emploi. Licenciements. ... ...TRUNO ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 12 octobre 2016 par laquelle la responsable de l'unité de contrôle de l'Allier de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Direccte d'Auvergne Rhône-Alpes a autorisé la société Diam Lurcy à le licencier pour motif économique. Par jugement n° 1602157 du 22 janvier 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 16LY00574
135-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. 135-04 Collectivités territoriales. Région. ... ...TRUNO ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Blatin Restauration, représentée par la SELARL Truno et associés, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le dernier état de ses écritures le 23 juillet 2014: 1° d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2013 par lequel le président du conseil régional Auvergne l'a exclue du bénéfice des indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d'apprentis pour une durée de cinq ans à compter du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 16LY00578
135-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. 135-04 Collectivités territoriales. Région. ... ...TRUNO ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Chamalières Restauration, représentée par la SELARL Truno et associés, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le dernier état de ses écritures le 23 juillet 2014: 1° d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2013 par lequel le président du conseil régional Auvergne l'a exclue du bénéfice des indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d'apprentis pour une durée de cinq ans...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 16LY00580
135-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. 135-04 Collectivités territoriales. Région. ... ...TRUNO ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Dome Restauration, représentée par la SELARL Truno et associés, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le dernier état de ses écritures le 23 juillet 2014: 1° d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2013 par lequel le président du conseil régional Auvergne l'a exclue du bénéfice des indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d'apprentis pour une durée de cinq ans à compter du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 16LY00586
135-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. 135-04 Collectivités territoriales. Région. ... ...TRUNO ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Lafayette Restauration, représentée par la SELARL Truno et associés, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le dernier état de ses écritures le 23 juillet 2014: 1° d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2013 par lequel le président du conseil régional Auvergne l'a exclue du bénéfice des indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d'apprentis pour une durée de cinq ans à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 16LY00589
135-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. 135-04 Collectivités territoriales. Région. ... ...TRUNO ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Restauration Beaumont, représentée par la SELARL Truno et associés, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le dernier état de ses écritures le 23 juillet 2014: 1° d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2013 par lequel le président du conseil régional Auvergne l'a exclue du bénéfice des indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d'apprentis pour une durée de cinq ans à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 16LY00591
135-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. 135-04 Collectivités territoriales. Région. ... ...TRUNO ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Groupe Crousti, représentée par la SELARL Truno et associés, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le dernier état de ses écritures le 23 juillet 2014 : 1° d'annuler la décision du 26 décembre 2013 par laquelle le président du conseil régional Auvergne a rétabli leurs droits à percevoir des indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d'apprentis seulement à compter du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 01 mars 2018, 16LY00592
135-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. 135-04 Collectivités territoriales. Région. ... ...TRUNO ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Gonod Restauration, représentée par la SELARL Truno et associés, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le dernier état de ses écritures le 23 juillet 2014: 1° d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2013 par lequel le président du conseil régional Auvergne l'a exclue du bénéfice des indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d'apprentis pour une durée de cinq ans à compter du...
135-01 Collectivités territoriales. Dispositions générales. 135-04 Collectivités territoriales. Région. ... ...TRUNO ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Cébazat Restauration, représentée par la SELARL Truno et associés, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le dernier état de ses écritures le 23 juillet 2014: 1° d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2013 par lequel le président du conseil régional Auvergne l'a exclu du bénéfice des indemnités compensatrices forfaitaires aux employeurs d'apprentis pour une durée de cinq ans à compter du...
