Recherche de avec pour avocat TROJAN L. dans la jurisprudence francophone

...TROJAN L....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE REGNER c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 35289/11 ARRÊT STRASBOURG 19 septembre 2017 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Regner c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Robert Spano, Mirjana Lazarova Trajkovska, Khanlar Hajiyev, Luis López Guerra, András Sajó, Işıl Karakaş, Erik Møse, Aleš Pejchal, Krzysztof Wojtyczek, Egidijus Kūris, Mārtiņš Mits, Georges Ravarani, Pere Pastor Vilanova...

...TROJAN L....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE REGNER c. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE Requête no 35289/11 ARRÊT STRASBOURG 26 novembre 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 19/09/2017 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Regner c. République tchèque, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Boštjan M. Zupančič, Ganna Yudkivska, Vincent A. De Gaetano, André Potocki, Helena Jäderblom, Aleš Pejchal, juges, et de Milan Blaško, greffier adjoint de section...