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68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...TRIGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 13 mars 2014 par laquelle le conseil municipal de Vaux-en-Bugey a approuvé la révision du plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux contre cette délibération. Par un jugement n° 1407219 du 2 mai 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette délibération du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 17 mai 2018, 17LY02675
54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du... ...TRIGON...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la délibération du 13 mars 2014 par laquelle le conseil municipal de Vaux-en-Bugey a approuvé la révision du plan d'occupation des sols POS de la commune et sa transformation en plan local d'urbanisme PLU. Par un jugement n° 1407219 du 2 mai 2017, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette délibération du 13 mars 2014 et la...
