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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 octobre 2023, 23BX00975
...TREBESSES;TREBESSES;TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2204216 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme C... B..., représentée par Me Trebesses, demande à la cour : 1° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5ème chambre, 17 octobre 2023, 23BX00976
...TREBESSES;TREBESSES;TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2205381 du 19 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M. B..., représenté par Me Trebesses, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2023, 22BX02906
...TREBESSES;TREBESSES;TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et son épouse, Mme B... F..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200809-2200814 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX02906...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 29 mars 2023, 22BX02907
...TREBESSES;TREBESSES;TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et son épouse, Mme B... F..., ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2200809-2200814 du 31 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I/ Par une requête, enregistrée sous le numéro 22BX02906...
...TREBESSES;TREBESSES;TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103824, 2103825 du 6 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente tribunal administratif de Bordeaux a joint leurs demandes et les a rejetées. Procédure devant la cour : I. Par une...
...TREBESSES;TREBESSES;TREBESSES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 19 juillet 2021 par lesquels la préfète de la Gironde a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2103824, 2103825 du 6 octobre 2021, le magistrat désigné par la présidente tribunal administratif de Bordeaux a joint leurs demandes et les a rejetées. Procédure devant la cour : I. Par une...
