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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANCY, 3ème chambre, 24 octobre 2024, 21NC03020

...TORUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2019 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de deux ans, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 23 septembre 2019, d'autre part, d'enjoindre à ce même ministre de prononcer sa réintégration à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de prendre les mesures nécessaires en vue...

France | 24/10/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 08 décembre 2020, 19NC02255

36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...TORUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les décisions du 19 juillet 2016 et du 24 février 2017 par lesquelles le ministre de l'éducation nationale a, respectivement, prononcé à son encontre la sanction de révocation et maintenu cette sanction, de réformer ces décisions en leur substituant une sanction du 1er, du 2ème ou du 3ème groupe, d'enjoindre au ministre, sous astreinte, de le réintégrer dans ses fonctions, de...

France | 08/12/2020 | 3ème chambre
 
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