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02-01-05 Affichage et publicité. Affichage. Régime du code de la route. 49-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement.... ...TONGIO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de lutte contre l'affichage publicitaire illégal en Languedoc-Roussillon a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nîmes a rejeté sa demande du 14 janvier 2013 tendant au retrait de la publicité présente sur le mobilier urbain installé sur l'emprise des voies ouvertes à la circulation publique et, d'autre part, d'enjoindre...
