Recherche de avec pour avocat TOMME JEAN-JACQUES dans la jurisprudence francophone

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...TOMME JEAN-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2008 et 2009, ainsi que des pénalités y afférentes, et à titre subsidiaire, leur réduction. La direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie a soumis d'office au tribunal...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...TOMME JEAN-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL BABA a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2007, 2008 et 2009 et des pénalités dont celles-ci ont été assorties ; 2° la décharge de l'amende mise à sa charge sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi.... ...TOMME JEAN-JACQUES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL restaurant de l'Etoile a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et des pénalités y afférentes auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2005, 2006 et 2007 et de la contribution sur l'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2005 ; 2° la...