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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 14MA03626

60-04-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes exonératoires de responsabilité. Force majeure. 67-02-04-02 Travaux... ...TLJ et ASSOCIES ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Lustucru Riz, Panzani et Lustucru Frais ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de...

France | 07/07/2016 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 07 juillet 2016, 14MA03627

...TLJ et ASSOCIES ; SCP SCAPEL et ASSOCIES ; BURAVAN ; CLAUZADE ; ALAIN GALISSARD et BENEDICTE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Leclerc Sud Approvisionnement a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement l'établissement public Réseau ferré de France, la Société nationale des chemins de fer français, l'Etat, Voies Navigables de France et la Compagnie Nationale du Rhône, à leur verser la somme de 1 944 440 euros en réparation des préjudices subis en...

France | 07/07/2016 | 2ème chambre - formation à 3
 
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