Recherche de avec pour avocat TITRAN dans la jurisprudence francophone - page 3

68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...MALLE TITRAN AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2015, 9 mars 2016 et 30 mars 2016, la société anonyme L'immobilière européenne des mousquetaires, représentée par Me E...C..., demande à la cour : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mars 2015 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé de lui délivrer l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création...

60-01-02-02-0260-03-02-0261-03-05 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ.... ...TITRAN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Patricia X, demeurant ..., par Me Titran, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300202, en date du 23 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros, en réparation du préjudice moral qu'elle estime subir pour devoir assumer la...

...TITRAN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Annick X, demeurant ..., par Me Titran, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300809, en date du 23 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros, en réparation du préjudice moral qu'elle estime subir pour devoir assumer la charge, l'entretien et l'éducation d'un enfant poly-handicapé ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros, en réparation...

...TITRAN...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sandrine X, demeurant ..., par Me Titran, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300297, en date du 23 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros, en réparation du préjudice moral qu'elle estime subir pour devoir assumer la charge, l'entretien et l'éducation d'un enfant poly-handicapé ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150 000 euros, en réparation...

...TITRAN...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Florence Y épouse X, demeurant ..., par Me Titran ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303085 du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser des préjudices résultant de la sclérose en plaques qu'elle estime imputable à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B dont elle a fait l'objet ; 2° de condamner l'Etat à réparer lesdits préjudices ; 3° de mettre à la charge de...

...CABINET D'AVOCATS MALLE BERNE TITRAN RUOCCO D'HUMIERES...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006 par télécopie et son original le 30 mai 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Me DUQUESNOY ès-qualité de liquidateur de la SARL INVESTIME, dont le siège est 21 résidence Flandre à Croix 59170, par Me Malle ; Me DUQUESNOY demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201182 en date du 28 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 3 955 970 euros en réparation du préjudice consécutif à la...