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...THURIOT...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2006, présentée par le PREFET DE LA NIEVRE ; Le PREFET DE LA NIEVRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500315, en date du 1er décembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, sur la demande de Y, annulé la décision en date du 25 octobre 2004 par laquelle il a rejeté la demande de l'intéressé tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 2° de rejeter la demande présentée par Y devant le Tribunal administratif de Dijon ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions...

...THURIOT...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2006, présentée pour Mme Svetlana X, domiciliée ..., par Me Thuriot, avocat au barreau de Nevers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402534, en date du 3 novembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 juillet 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...THURIOT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 5 juin 2000, sous le n° 00LY01276, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; Le ministre demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 986734, en date du 28 mars 2000, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a, à la demande de M. Martial X, annulé sa décision du 3 juillet 1998 prononçant la radiation des cadres de ce dernier par mesure disciplinaire, lui a enjoint de le réintégrer à la date de sa radiation et a condamné l'ETAT à payer à celui-ci une somme de 8.000 francs au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...