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| ...THOMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc Labrousse, en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés, avocat au barreau de Rochefort ; La SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03245 en date du 20 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'un titre de recette d'un montant de 3 619 194 F 551 742,57 euros émis et...
...THOMAS...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2001, présentée pour la SARL RELAIS DE L'OCEAN dont le siège est ... ; La SARL RELAIS DE L'OCEAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée auquel elle a été assujettie au titre de la période allant du 1er décembre 1996 au 31 août 1997 ; 2° de lui accorder la décharge des impositions litigieuses ; 3° de lui accorder la somme de 10 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...THOMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 6 avril 2007, présentée pour M. Pierre X demeurant ..., par Me Thomas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600124 du 1er février 2007 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2004 ; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser des intérêts moratoires, ainsi que la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice...
...THOMAS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2003, présentée pour la SECTION CONCHYLICOLE DE MARENNES OLERON, dont le siège est ..., par Me X... ; la SECTION CONCHYLICOLE DE MARENNES OLERON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 011057/021508 du 27 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; …………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-411 du 2 mai 1991...
...THOMAS...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2004, présentée pour M. et Mme Guy X, élisant domicile ..., par Me Thomas ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0370 du 19 mai 2004 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ……………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution ; Vu le code général des...
...THOMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc Labrousse, en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés, avocat au barreau de Rochefort ; La SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 013100-03237 en date du 20 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de 168 titres de recettes d'un montant total de 1 572 526,89 F 239 730,18...
...THOMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc Labrousse, en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés, avocat au barreau de Rochefort ; La SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03240 en date du 20 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de 14 titres de recettes d'un montant total de 2 178 919,08 F 332 174,07 euros...
...THOMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc Labrousse, en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés, avocat au barreau de Rochefort ; La SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03244 en date du 20 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de 7 titres de recettes d'un montant total de 1 626 224,03 F 247 916,26 euros...
...THOMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc Labrousse, en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés, avocat au barreau de Rochefort ; La SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03251 en date du 20 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de 18 titres de recettes d'un montant total de 492 824,07 F 75 130,55 euros...
...THOMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 janvier 2004, présentée pour la SOCIETE FMT PRODUCTIONS, dont le siège est situé ZI des Grands Champs à Surgères 17700, représentée par M. Jean-Luc Labrousse, en qualité de mandataire liquidateur, par Me Eric Thomas, de la Selarl Thomas et Associés, avocat au barreau de Rochefort ; La SOCIETE FMT PRODUCTIONS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03253 en date du 20 novembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de 2 titres de recettes d'un montant total de 153 968,53 F 23 472,35 euros émis...
