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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 16 mai 2019, 18NC00295

04-04-01 Aide sociale. Contentieux de l'aide sociale et de la tarification. Contentieux de l'admission à l'aide sociale. ... ...THIRIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 14 octobre 2015 par laquelle le président du syndicat intercommunal de l'environnement de Blainville-sur-l'Eau, Damelevières, Mont-sur-Meurthe, Rehainviller SIE a refusé de déplacer une boîte de branchement en dehors de sa propriété et, d'autre part, de condamner le syndicat à lui verser une somme de 7 131 euros en réparation du...

France | 16/05/2019 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 28 décembre 2017, 17NC00285

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...THIRIET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa remise aux autorités allemandes. Par un jugement n° 1605423 du 14 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 février 2017, M.A..., représenté par Me C..., demande à la...

France | 28/12/2017 | 2ème chambre - formation à 3
 
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