Recherche de avec pour avocat THEVENOT dans la jurisprudence francophone - page 3

60-02-012 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. SERVICES SOCIAUX.... ...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2010, présentée pour Mme Chantal -, demeurant ... ; Mme - demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat et le département de la Haute-Garonne soient condamnés à lui verser, en réparation des préjudices subis du fait des fautes commises par le service d'aide sociale à l'enfance, la somme de 50 000 euros au...

...THEVENOT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 13 avril 2010, présentée pour la SOCIÉTÉ INGÉNIERIE GESTION INDUSTRIE COMMERCE I.G.I.C. représentée par son président mandaté pour ce faire par délibération du conseil d'administration du 18 mars 2010, dont le siège social est situé 70 route de Toulouse à Noé 31410, par Me Thévenot, avocat ; La société I.G.I.C. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604688 du 8 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse, à la demande de Mmes Martine X, Bernadette Z et de M. Michel Y, a...

...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 16 décembre 2009, présentée pour la COMMUNE DE TOULOUSE et la COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD, par Me Thévenot, avocat ; La COMMUNE DE TOULOUSE et la COMPAGNIE D'ASSURANCE AXA FRANCE IARD demandent à la cour : 1° de réformer l'ordonnance du 1er décembre 2009 du juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse, en ce qu'elle les a condamnées solidairement à verser une provision à Mme X et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne ; 2° de rejeter toute demande de provision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...

...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 mai 2010, présentée pour la SOCIETE JD DEVELOPPEMENT, dont le siège est 17 Deltagro 3 Agropole à Estillac 47310, par Me Thévenot, avocat ; La SOCIETE JD DEVELOPPEMENT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 17 janvier 2007 par laquelle le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lot-et-Garonne a refusé de l'habiliter pour l'année 2007 au titre du dispositif chéquiers-conseil , et contre le...

...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2009 sous le n° 09BX00421, présentée pour la SOCIETE EJL MIDI-PYRENEES venant aux droits de la société TTPH, dont le siège est route de Saint-Sulpice, place du Gaillard du port à Noe 31560, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La SOCIETE EJL MIDI-PYRENEES demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0400288 en date du 19 décembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamnée à garantir le syndicat des eaux du Volvestre, la commune de Montesquieu-Volvestre et la société Groupama d'Oc d'une partie des condamnations prononcées...

...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2009 sous le n° 09BX00487, présentée pour la SOCIETE EJL MIDI-PYRENEES venant aux droits de la société TTPH, dont le siège est route de Saint-Sulpice, place du Gaillard du port à Noe 31560, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La SOCIETE EJL MIDI-PYRENEES demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0403016 en date du 19 décembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse l'a, d'une part, condamnée solidairement avec le syndicat des eaux du Volvestre, la commune de Montesquieu-Volvestre, l'Etat, le cabinet Arragon, les sociétés CEGTP...

...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2009 sous le n° 09BX00488, présentée pour la SOCIETE EJL MIDI-PYRENEES venant aux droits de la société TTPH, dont le siège est route de Saint-Sulpice, place du Gaillard du port à Noe 31560, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La SOCIETE EJL MIDI-PYRENEES demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0303974 en date du 19 décembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à garantir le syndicat des eaux du Volvestre, la commune de Montesquieu-Volvestre d'une partie des condamnations prononcées contre eux et a rejeté ses...

...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2009 sous le n° 09BX00489, présentée pour la SOCIETE EJL MIDI-PYRENEES venant aux droits de la société TTPH, dont le siège est route de Saint-Sulpice, place du Gaillard du port à Noe 31560, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La SOCIETE EJL MIDI-PYRENEES demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0400534 du 19 décembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse d'une part, l'a condamnée solidairement avec le syndicat des eaux du Volvestre, la commune de Montesquieu-Volvestre, l'Etat, le cabinet Arragon, les sociétés compagnie...

...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2009 sous le n° 09BX00490, présentée pour la SOCIETE EJL MIDI-PYRENEES venant aux droits de la société TTPH, dont le siège est route de Saint-Sulpice, place du Gaillard du port à Noe 31560, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La SOCIETE EJL MIDI-PYRENEES demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0504970 en date du 19 décembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à garantir le syndicat des eaux du Volvestre, la commune de Montesquieu-Volvestre d'une partie des condamnations prononcées contre eux et a rejeté ses...

...THEVENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 23 février 2009 sous le n° 09BX00491, présentée pour la SOCIETE EJL MIDI-PYRENEES venant aux droits de la société TTPH, dont le siège est route de Saint-Sulpice, place du Gaillard du port à Noe 31560, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La SOCIETE EJL MIDI-PYRENEES demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 0400403 du 19 décembre 2008 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse d'une part, l'a condamnée solidairement avec le syndicat des eaux du Volvestre, la commune de Montesquieu-Volvestre, l'Etat, le cabinet Arragon, les sociétés compagnie...