Recherche de avec pour avocat THALAMAS dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2008, présentée pour M. Ahmed X demeurant chez M. Mohamed X ..., par Me Thalamas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704801 du 12 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 30 août 2007 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer une carte de séjour...
...THALAMAS...Vu I°, sous le n°08BX00293, la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 janvier 2008 par télécopie, régularisée par la production de l'original le 1er février 2008, présentée par le PREFET DE L'ARIEGE ; Le PREFET DE L'ARIEGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0705585 en date du 20 décembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé les articles 2 et 3 de l'arrêté en date du 28 septembre 2007, obligeant M. X à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêté et fixant le pays dont il a la...
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2009 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 23 mars 2009, présentée pour M. Abdoulaye X, élisant domicile chez Me Thalamas, 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me André Thalamas, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801909 du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 14 avril 2008 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français...
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 12 mai 2009 sous le n° 09BX01101, présentée pour Mme Catherine X demeurant ..., par Me Thalamas, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900574 en date du 23 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Toulouse, statuant en référé, a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser à titre de provision une somme totale de 48.487 euros correspondant, d'une part, au règlement d'heures supplémentaires effectuées d'avril à juin 2007 au collège Stendhal pour une somme de 2.170 euros, au paiement des...
...THALAMAS...Vu la requête enregistrée le 2 avril 2002, présentée pour M. Henri X et Mme Josette X, demeurant ... par Me Thalamas ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 janvier 2002 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 1999 par lequel le maire de Toulouse a retiré un arrêté de permis de construire qui leur a été délivré le 26 mars 1997 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de mettre à la charge de la commune de Toulouse, la somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DU VAL D'ARIEGE C.H.I.VA., dont le siège est chemin du Barrau Saint-Jean de Verges BP 01 à Foix cedex 09017, par Me Thalamas ; Le CENTRE HOSPITALIER DU VAL D'ARIEGE demande à la cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0203054 du 20 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à la société Crystal Armand interchauffage une somme de 15 764 euros ; 2° de mettre à la charge de la société Crystal Armand interchauffage une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code...
...THALAMAS...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 6 octobre 2003, la requête présentée pour Mlle Valérie X, demeurant ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 décembre 2001 du directeur de la maison de retraite de Montcuq prononçant son exclusion définitive du service ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de condamner la maison de retraite de Montcuq à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...THALAMAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2010 sous le n° 10BX01135, présentée par le PREFET DE L'ARIEGE ; Le PREFET DE L'ARIEGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001457 en date du 7 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté du 11 février 2010 refusant de délivrer un titre de séjour à M. et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de sa notification, en tant qu'il fixe la République de Biélorussie comme pays de renvoi ; 2° de rejeter la requête de M. présentée devant...
...THALAMAS...Vu la requête enregistrée le 15 décembre 2000 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour Mme Malika X, demeurant ... par Me Thalamas, avocat au barreau de Toulouse ; Mme X demande que la cour : 1 annule le jugement en date du 10 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 1998 du directeur du centre hospitalier de Cahors mettant fin à ses fonctions et à ce que soit ordonnée sa réintégration ; 2 annule la décision du 7 décembre 1998 ; 3 ordonne sa réintégration dans un délai de quinze jours à compter...
...THALAMAS...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 2010 sous forme de télécopie, confirmée par courrier le 4 octobre 2010 sous le n°10BX02499, présentée pour M. Arthur X, élisant domicile chez Me Thalamas, 30 rue du Languedoc à Toulouse 31 000 par Me Thalamas ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0905770 en date du 27 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2009 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le...
