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68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. ... ...TESSEYRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... E... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 février 2017 par lequel le maire de la commune de Montvalent a délivré à M. H... un permis de construire n° PC 046 208 16 S0007 régularisant une surface de plancher de 21,60 m² et le changement de destination d'un atelier/abri de jardin en maison d'habitation, ensemble la décision en date du 14 juin 2017 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1703794...