Recherche de avec pour avocat TERRASSE ALICE dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 13 résultats trouvés :
| 40-02 Mines et carrières. Carrières. ... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association France nature environnement Midi-Pyrénées, l'association France nature environnement Tarn-et-Garonne et l'association Agir Garonne ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 28 mars 2013 autorisant la société Les graviers garonnais à exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Verdun-sur-Garonne. Par un jugement n°1302505 du 11 mars 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande et a mis...
27-02-01 Eaux. Ouvrages. Établissement des ouvrages. 27-02-03 Eaux. Ouvrages. Suppression des ouvrages. ... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection des rivières ariégeoises dite " Le Chabot " a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du préfet de l'Ariège du 6 décembre 2013 portant reconnaissance du droit fondé en titre du moulin des Salenques et autorisant la société Pro-Elec à disposer de l'énergie de la rivière Arize pour la mise en service d'une usine hydroélectrique. Par un jugement n° 1405888 du 24 juin 2016...
54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. ... ...TERRASSE ALICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement associatif de défense de l'environnement du Lot a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Cahors a implicitement refusé de faire usage de son pouvoir de police à l'encontre des dispositifs publicitaires irrégulièrement implantés sur le territoire communal, de lui enjoindre de prendre les arrêtés de mise en demeure de déposer ou mettre en conformité ces dispositifs sous astreinte de...
