Recherche de avec pour avocat TERCERO dans la jurisprudence francophone - page 3

...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 mai 2010, en télécopie, régularisée le 28 juin 2010, sous le n° 10BX01282, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905442 en date du 6 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse d'une part, a annulé l'arrêté en date du 28 septembre 2009 par lequel il a refusé à M. X la délivrance d'un certificat de résidence retraité , l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à M. X une autorisation...

...TERCERO...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2010 par télécopie et le 2 août par voie postale, présentée pour M. Abdessalem X demeurant chez M. Y, ..., par la SELARL Aty ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1000027 du 30 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 septembre 2009 par lequel le préfet du Lot-et-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2...

...TERCERO...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2010 en télécopie, régularisée par courrier le 2 août 2010, sous le n° 10BX01893, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour d'annuler le jugement n° 0904446 en date du 18 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Toulouse a annulé l'arrêté en date du 19 novembre 2009 rejetant la demande de titre de séjour présentée par Mlle Nancy X et les décisions l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays dont elle a la nationalité comme pays de destination de la mesure d'éloignement...

...TERCERO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour le 28 avril 2010, présentés pour M. Mehmet A, élisant domicile chez Me Tercero, 26 rue Matabiau à Toulouse 31000, par Me Tercero ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001818 du 26 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Toulouse a, après avoir donné acte du désistement de ses conclusions dirigées contre la décision du préfet de la Haute-Garonne en date du 20 avril 2010 ordonnant son placement en rétention, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du...

...TERCERO...Vu I, sous le n°10BX01601, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 juillet 2010, confirmée par courrier le 16 juillet 2010, présentée par le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE ; Le PREFET DE LA HAUTE-GARONNE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905401 du 27 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé son arrêté en date du 9 octobre 2009 refusant le séjour à M. A, ressortissant angolais, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant l'Angola comme pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A ; - Vu les autres pièces du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2010 par télécopie, régularisée le 3 janvier 2011, sous le n° 10BX03192, présentée pour Mlle Fayza A demeurant chez M. Saïd B, ..., par la SELARL d'avocats ATY ; Mlle A demande à la cour : - d'annuler le jugement n° 1000437 en date du 30 juin 2010 du Tribunal administratif de Toulouse rejetant ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2009 par lequel le préfet de l'Ariège a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 décembre 2010, présentée pour M. Rodrigue A, demeurant ..., par Me Tercero ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 26 novembre 2009 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de sa notification et a fixé comme pays de renvoi le pays dont il a la...

335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...TERCERO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2010, présentée pour Mlle Kengele A, demeurant ..., par Me Tercero, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905057 du 30 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 21 août 2009 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de renvoi et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TERCERO...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 16 décembre 2010 et en original le 23 décembre 2010, présentée pour M. Mamadouba A, demeurant ... ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001936 du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 décembre 2009 du préfet de la Haute-Garonne lui refusant un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de renvoi, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui...

...TERCERO...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour, par télécopie le 7 avril 2011 et par courrier le 19 avril 2011, présentée pour M. Junior A demeurant ..., par Me Tercero ; Il demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1002235 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté son recours tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 février 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le Congo comme pays de destination de cette mesure d'éloignement ; 2...