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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 31 juillet 2015, 15PA00863
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...TCHIENGUE...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2015, présentée pour M. E...A...demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1405546/9 du 26 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 16 mai 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 septembre 2014, 13PA02454
...TCHIENGUE...Vu la requête enregistrée le 24 juin 2013, régularisée par un mémoire enregistré le 29 novembre 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302524/12-2 du 29 mai 2013 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 janvier 2013 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3...
