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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision en date du 29 juillet 2015 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé le renouvellement de son titre de séjour mention "salarié" et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, de faire injonction au préfet de l'Aude, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention "salarié", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2015 du préfet de l'Aude portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1506706 du 1er avril 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 20 octobre 2016, 15MA01275
...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A..., domicilié ...Carcassone cedex 9, a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté en date du 24 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, et lui a notifié obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois. Le requérant a, en outre, demandé qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour mention "vie privée et familiale " et, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Madame A...D...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, et a fixé le pays vers lequel elle serait éloignée d'office en méconnaissance de cette obligation. Par un jugement n° 1500526 en date du 29 avril 2015, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2014 par lequel le préfet de l'Aude a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, et a fixé le pays vers lequel il serait éloigné d'office en méconnaissance de cette obligation. Par un jugement n° 1500524 en date du 29 avril 2015, le tribunal administratif de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté en date du 12 mai 2014 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403382 du 17 octobre 2014, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 21 janvier 2015 par laquelle le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et, d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 23 octobre 2014 en tant qu'il lui a refusé un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; Par un jugement n° 1405398 du 10 mars 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2015, M. B..., représenté par Me A...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de la Russie. Par une ordonnance n° 1404015, 1404017 du 30 octobre 2014, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de Mme B... enregistrée sous le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP D'AVOCATS TARLIER - RECHE - GUILLE MEGHABBAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Aude lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français à destination de la Russie. Par une ordonnance n° 1404015, 1404017 du 30 octobre 2014, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. B... enregistrée sous le...
