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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 25 juin 2004, 01NT01560
...TARDIF...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 2001, présentée pour le département du Loiret, représenté par le président du conseil général en exercice, dont le siège est 15, rue Eugène Vignat 45000 Orléans, par Me TARDIF, avocat au barreau d'Orléans ; Le département du Loiret demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1622 du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans n'a que partiellement fait droit à ses conclusions indemnitaires tendant à la réparation du préjudice subi du fait des désordres affectant La Maison de l'enfance à Orléans ; 2° de condamner, solidairement...