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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 29 avril 2014, 13PA03912
...TARANSAUD RENAUT AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre et 20 décembre 2013, présentés pour Mme B...C...épouseA..., demeurant..., par Me Taransaud ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205639/1 du 27 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 15 mai 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2013, 13PA03107
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...TARANSAUD RENAUT AVOCATS ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203790/1 en date du 5 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 mars 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il devrait être...
