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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TABIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2014 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1406353 du 25 mars 2015, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2015, M.C..., représenté par MeB...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 23 octobre 2015, 14NT03074
...TABIOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 mars 2012 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'ambassadeur de France au Cameroun du 16 novembre 2011 refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Mlle E... C.... Par un jugement n° 1204613 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 décembre 2014, le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TABIOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 2013, complétée par un mémoire enregistré le 22 novembre 2013 et un bordereau de pièces enregistré le 23 juillet 2013, ainsi que des pièces enregistrées le 2 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Tabiou avocat au barreau de Strasbourg ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301077 en date du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 février 2013 par lequel le préfet du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...TABIOU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2013, présentée pour M. B..., demeurant..., par Me Tabiou, avocat au barreau de Strasbourg ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204842 en date du 29 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 septembre 2012 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a prononcé une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêt...
