Recherche de avec pour avocat TABAK C. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE ŞAHİNKUŞU c. TURQUIE, 2016, 001-163803
...ÖZKAN V. ; TABAK C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞAHİNKUŞU c. TURQUIE Requête no 38287/06 ARRÊT STRASBOURG 21 juin 2016 DÉFINITIF 21/09/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şahinkuşu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Paul Lemmens, président, Işıl Karakaş, Helen Keller, Ksenija Turković, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE TAŞARSU c. TURQUIE, 2012, 001-115306
...TABAK C....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE TAŞARSU c. TURQUIE Requête no 14958/07 ARRÊT STRASBOURG 18 décembre 2012 DÉFINITIF 18/03/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Taşarsu c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Danutė Jočienė, Peer Lorenzen, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Paulo Pinto de Albuquerque, juges, et de Françoise Elens-Passos, greffière adjointe de section, Après en...
