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36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...TABAK ALEXANDRE...Vu le recours, enregistré le 20 février 2012, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001797 du 12 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme A, annulé la décision du 25 mai 2010 prononçant son licenciement, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, enjoint à l'administration de procéder à sa...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 19 juin 2012, 11LY03037
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...TABAK ALEXANDRE...Vu le recours, enregistré le 21 décembre 2011, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE ; LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001636 du 20 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, à la demande de Mme A, annulé la décision du 25 mai 2010 et l'arrêté du 9 juillet 2010 prononçant son licenciement, ensemble la...
