Recherche de avec pour avocat SUTRE dans la jurisprudence francophone - page 3

...SUTRE...Vu la requête enregistrée le 25 septembre 2000 sous le n° 00BX02351 au greffe de la cour présentée pour M. Patrick X demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau en date du 6 juillet 2000 qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du conseil municipal de Labouheyre en date du 26 mars 1999 qui a décidé de créer un poste d'agent affecté au service technique, de fixer les caractéristiques de cet emploi, de préciser les modalités de recrutement de l'agent affecté à cet emploi, de mentionner l'imputation...

...SUTRE...Vu 1° enregistrée, le 18 mai 2000, sous le numéro 00BX01117, la requête présentée par M. Claude X, demeurant ..., qui demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 22 février 2000 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992, 1993 et 1994 ou, à défaut, à la réduction des impositions litigieuses ; - de prononcer la décharge ou la réduction desdites impositions...

...SCP HADJADJ FERES LAMBERT ROMIEU SUTRA VAISSIERE...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 1999, sous le n° 99MA01124, la requête présentée pour la commune d'ALET-LES-BAINS , représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération en date du 19 juin 1999, par Maître Gilles VAISSIERE, avocat ; La commune d'ALET-LES-BAINS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n°97-1364 du 15 avril 1999 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande de l'association Avenir d'Alet et autres, la décision en date du 25 février 1997 par laquelle le...