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| CEDH, AFFAIRE VATANDAŞ c. TURQUIE, 2018, 001-182849
...SÜREK K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VATANDAŞ c. TURQUIE Requête no 37869/08 ARRÊT STRASBOURG 15 mai 2018 DÉFINITIF 10/09/2018 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vatandaş c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert Spano, président, Paul Lemmens, Işıl Karakaş, Nebojša Vučinić, Valeriu Griţco, Jon Fridrik Kjølbro, Stéphanie Mourou-Vikström, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en...
| CEDH, AFFAIRE BELEK c. TURQUIE, 2012, 001-114650
...SUREK K....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE BELEK c. TURQUIE Requêtes nos 36827/06, 36828/06 et 36829/06 ARRÊT STRASBOURG 20 novembre 2012 DÉFINITIF 20/02/2013 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Belek c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, Paulo Pinto de Albuquerque, Helen Keller, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en...
