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67-02-01-01 Travaux publics. - Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. - Notion de dommages de travaux publics. -... ...STUBBE MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon la condamnation solidaire de l'établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche, de l'Etat, de la société Suel et de la société Generali IARD à lui verser la somme totale de 67 278, 92 euros au titre des préjudices résultant du décès de ses deux fils. Par un jugement n° 1905089 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de...

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...STUBBE MARC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... F... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune d'Oz-en-Oisans à lui verser la somme de 28 475,49 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite de sa chute. Par un jugement n°1502571 du 7 décembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2018, et un...