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...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Didier A, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607747 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande d'obtention d'un certificat de capacité relatif à l'activité de dressage de chiens au mordant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un...

...STIENNE-DUWEZ ; STIENNE-DUWEZ ; STIENNE-DUWEZ...Vu I, sous le n° 0801807, la requête enregistrée le 31 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 3 novembre 2008, présentée pour M. Eric A, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600585 du 4 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 décembre 2005 par laquelle la commission de Laon du fonds de solidarité pour le logement du département de...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Cheichna A, élisant domicile chez son avocat, Me Virginie Stienne-Duwez, 4 rue Roland à Lille 59000, par Me Stienne-Duwez ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804861 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 30 mai 2008 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, prononçant à son encontre une obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 13 juin 2008 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 16 juin 2008, présentée pour M. Smaïl X, élisant domicile ..., par Me Stienne-Duwez ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0607789-0800054, en date du 25 mars 2008, en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 4 décembre 2007, par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 janvier 2007 et régularisée par la production de l'original le 24 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mlle Malika X, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501236 du 18 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 novembre 2004 par laquelle le préfet délégué pour la sécurité et la défense de la zone de défense Nord a rejeté sa demande d'agrément à l'exercice des fonctions...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 février 2008 par télécopie et confirmée le 15 février 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Marc X, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0606679 du 4 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2006 du maire de la commune de Lille réglementant les horaires de fermeture des établissements titulaires de licence de vente à emporter, en l'occurrence ceux de son...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU NORD ; le PREFET DU NORD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704729 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille, à la demande de M. Théophile X, d'une part, a annulé l'arrêté préfectoral du 10 mai 2007 refusant de lui délivrer une carte de séjour portant la mention retraité, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de réexaminer le droit de M. X à l'obtention...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Farid X, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0601793, en date du 6 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 21 juin 2004, par laquelle la Société d'Economie Mixte SEM ville renouvelée a décidé d'exercer le droit de préemption urbain délégué sur l'immeuble lui appartenant situé 255 bis rue Jules Guesde à Roubaix et cadastré section BY n° 70 p...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Sylvie X, demeurant ..., par Me Stienne-Duwez ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0203198-0501956 du 7 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier régional et universitaire de Lille à lui verser une indemnité de 67 000 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices subis du fait des interventions chirurgicales pratiquées sur elle les 28 mars et 22 mai 1986 et de mettre à la charge...

...STIENNE-DUWEZ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 16 février 2006 et régularisée par l'envoi de l'original le 20 février 2006, présentée pour Mme Fanta X, élisant domicile ..., par Me Stienne-Duwez ; Mme X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0504313 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Pas-de-Calais en date du 8 mars 2005 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, ensemble la décision du 17 mai 2005 portant rejet de son recours gracieux, et à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au préfet du...