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...STEPHAN RIGHI...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2004, présentée pour M. Jean ;Michel X, élisant domicile ..., par Me Stéphan-Righi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0003602 du Tribunal administratif de Nice en date du 18 juin 2004 qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de : - la décision n° 1412 CEFMED/ADM/GPCF/NP en date du 7 juin 1999 par laquelle le commandant de la zone maritime Méditerranée l'a admis au bénéfice d'un travail à mi-temps thérapeutique pour trois mois, du 1er juillet 1999 au 30 septembre 1999 ; - la décision n° 1411 CECMED/ADM/GPCF/NP en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02242
...STEPHAN-RIGHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2005 sous le n° 05MA02242, présentée pour Mlle Rachida X, élisant domicile ... par Me Stephan-Righi, avocat au barreau de Toulon ; Mlle Rachida X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0502981 du 29 juin 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation ou à défaut à la suspension de l'arrêté du 31 mai 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; …………………………………………………………………………………… Vu la convention européenne de sauvegarde...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02295
...STEPHAN RIGHI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er septembre 2005 sous le n° 05MA02295, présentée pour M. Abdelouahed X, élisant domicile ... par Me Stephan-Righi, avocat au barreau de Toulon ; M. Abdelouahed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0502179 du 24 mai 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; …………………………………………………………………………………… Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 27 septembre 2005, 05MA00847
...STEPHAN RIGHI...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2005, présentée pour M. Khalid X, élisant domicile chez ..., par Me Stephan-Righi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00605 en date du 15 février 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administrative de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière du préfet du Var en date du 20 janvier 2005 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de prononcer le sursis à exécution de l'arrêté précité ; …………………………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance...
