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...STAHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe M. G... I..., en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SARL Carrosserie JRC, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section BY n° 195 située sur le territoire de la commune de Morne-à-l'Eau. Par un jugement n° 2100254 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné M. I...

...STAHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a déféré au tribunal administratif de la Guadeloupe M. G... I..., en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SARL Carrosserie JRC, comme prévenu d'une contravention de grande voirie pour occuper sans droit ni titre une partie de la parcelle cadastrée section BY n° 195 située sur le territoire de la commune de Morne-à-l'Eau. Par un jugement n° 2100254 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a condamné M. I...

54-10-05-03-02 Procédure. 68-02-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et... ...STAHL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Foyer du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler la décision de préemption de la directrice du Conservatoire du littoral en date du 28 septembre 2017 ; 2° de mettre à la charge du Conservatoire du littoral une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1706647 du 25 janvier 2021, le tribunal...