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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SPITALIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 23 janvier 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé la Tunisie comme pays de destination et a décidé qu'il sera conduit et maintenu dans les locaux des centres de rétention administrative pour une durée de cinq jours, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SPITALIER...Vu, enregistrée le 26 mars 2013, la requête présentée par M. C...A...B..., demeurant..., qui déclare faire appel du jugement n° 1208421 du 4 mars 2013 du tribunal administratif de Marseille et demander l'aide juridictionnelle auprès du tribunal de grande instance de Marseille ; ...................................................................................................... Vu, enregistré le 26 juillet 2013, le mémoire présenté pour M. A...B...par Me Spitalier, avocate ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n...

...SPITALIER...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2011, présentée pour Mme Houria X, demeurant ..., par Me Spitalier, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-5273 du 13 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 mars 2009 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration...