La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SPINOSI - page 122
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| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 02 décembre 2010, 340555
...SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 14 juin et 14 septembre 2010, présentés pour Mme Sandra A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02735 du 13 avril 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête du préfet de la Corse-du-Sud, annulé le jugement n° 0701451 du tribunal administratif de Bastia du 20 mars 2008 et l'a condamnée à une amende de 1 000 euros, à remettre les lieux en l'état dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt ainsi qu'au...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 19 novembre 2010, 329673
...SPINOSI ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Alain A, demeurant place ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 2 avril 2009 du conseil national de l'ordre des médecins annulant la décision du 14 janvier 2009 du conseil départemental de l'ordre des médecins de Vaucluse et autorisant la SCP des docteurs Thierry C, David D et Philippe B à poursuivre son activité en site distinct à Vaison-la-Romaine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique...
| France, Conseil d'État, Juge des référés, 18 octobre 2010, 343365
...SPINOSI ; LE PRADO...Vu 1°/, sous le numéro 343365, la requête, enregistrée le 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Isabelle K, demeurant ... ; Mme Claudia L, demeurant ... ; M. Nicolas M, demeurant ... ; Mme Anne Isabelle N, demeurant ... ; Mme Laure O, demeurant ... et Mme Véronique P, demeurant ... ; Mme K et autres demandent au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des articles III, IV et VI de la convention conclue le 16 juin 2010 entre le ministre d'Etat, garde...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 08 octobre 2010, 338505
15-03-01-01 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANÇAIS. ACTES CLAIRS.... ...SPINOSI ; FOUSSARD...Vu le mémoire, enregistré le 9 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Kamel A, demeurant chez Mme Sandra B, ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil d'Etat, à l'appui de son pourvoi tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2009 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision prise par...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 04 octobre 2010, 336918
...SPINOSI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 février et 25 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES, dont le siège est 7 villa Virginie à Paris 75014 ; le SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DES RADIOS ET TELEVISIONS INDEPENDANTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la délibération n° 2009-84 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 10 novembre 2009 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ; 2° de mettre...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 09 septembre 2010, 333160
...HAAS ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre et 30 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Chantal A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 juillet 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 4 octobre 2007 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 2005 du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement annulant la décision du...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2010, 305414
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175, rue Ludovic Boutleux à Béthune 62408 Cedex représenté par son directeur général en exercice domicilié audit siège ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la Compagnie des Bateaux Mouches, a réformé le jugement du 29...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2010, 305415
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic Boutleux à Béthune 62408 cedex, représenté par son directeur général en exercice domicilié audit siège ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la Compagnie des Bateaux Mouches, a annulé le jugement du...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2010, 305416
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic Boutleux à Béthune 62408 cedex représenté par son directeur général en exercice domicilié audit siège ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la Compagnie des Bateaux Mouches, a annulé le jugement du 29...
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 30 juillet 2010, 305417
...SCP DEFRENOIS, LEVIS ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175, rue Ludovic Boutleux à Béthune 62408 cedex représenté par son directeur général en exercice domicilié audit siège ; l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 8 mars 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à l'appel de la Compagnie des Bateaux Mouches, a annulé le jugement du 29...
