La Jurisprudences de France | Conseil d'État concernant avec pour avocat SPINOSI - page 116

...SPINOSI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Mahfoud A domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103152 en date du 17 novembre 2011, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de...

...SPINOSI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Henri A, domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103158 en date du 17 novembre 2011, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir...

...SPINOSI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Humberto A, domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103133 en date du 17 novembre 2011, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de...

...SPINOSI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Abdelrhman A, domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103148 en date du 17 novembre 2011, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de...

...SPINOSI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Sylvain A, domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103155 en date du 17 novembre 2011, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de...

...SPINOSI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Camille A domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103154 en date du 17 novembre 2011, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de...

...SPINOSI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Papy A, domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103140 en date du 17 novembre 2011, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de l'accueillir...

...SPINOSI...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Francky A domicilié ... ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103150 en date du 17 novembre 2011, par laquelle le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de l'Oise de lui indiquer un centre d'accueil ou, à défaut, le centre d'hébergement et de réinsertion sociale susceptible de...

68 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. -... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SPINOSI...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 19 janvier 2010, le 19 avril 2010 et le 2 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Martial A, demeurant au ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07LY01950 du 26 novembre 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0300201 du 7 juin 2007 du tribunal...

...SPINOSI...Vu la requête, enregistrée le 30 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Omid A, élisant domicile auprès de l'association FTDA n° 121093, 4 rue Doudeauville à Paris 75018 ; M. A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1120778 du 28 novembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police d'examiner sa demande d'admission au séjour au titre de...