Recherche de avec pour avocat SPE IMPLID AVOCATS dans la jurisprudence francophone

39-05-01 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. ... ...SPE IMPLID AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Forbo Sarlino a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner sous astreinte l'office public départemental HLM Drôme Aménagement Habitat ainsi que l'Etat à lui verser la somme de 15 219,30 euros, assortie des intérêts au taux légal augmenté de 8 points à compter du 31 mars 2016, pour le paiement de la créance que lui a cédée la société Pro'pose Vos Sols, laquelle était titulaire du...

39-05 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. ... ...SPE IMPLID AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Roux Frères a demandé au tribunal administratif de Lyon : - de condamner le centre hospitalier Léopold Ollier à lui payer la somme de 24 330,27 euros hors taxes ; - de mettre à la charge du centre hospitalier Léopold Ollier, d'une part, la somme de 13 euros au titre des droits de plaidoirie et, d'autre part, la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Par un jugement n° 1802065 du 28 mai...