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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SOURTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 8 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1808686 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2019, M. A..., représenté par Me C...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOURTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... E... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 février 2019 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit, d'enjoindre à la préfète de la Somme de lui délivrer...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SOURTY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 28 mars 2019 lui faisant obligation de quitter le territoire français, refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire, et portant interdiction de retour sur le territoire français pendant deux ans. Par un jugement n° 1903061 du 13 juin 2019, le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande...