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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 octobre 2008, 06MA01263

...SOURNY...Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2006, présentée par Me Jean-Louis Sourny, pour Mme Pierrette X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0200771 du 16 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire d'Uzès refusant de lui rétrocéder deux parcelles cadastrées AP n° 39 et AP n° 41 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la commune d'Uzès à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

France | 09/10/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre - formation a 3, 12 mai 2005, 03MA02073

...SOURNY...Vu la requête enregistrée le 6 octobre 2003 pour M. Rémi X élisant domicile ..., par Me Sourny ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99040083 du 13 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné le centre hospitalier universitaire de Nice à payer à M. X la somme de 6 000 euros, mis les frais d'expertise à la charge du centre hospitalier et rejeté le surplus des conclusions du recours ; 2° de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui verser une somme totale de 76 224 euros en réparation de l'ensemble de son préjudice que lui a fait subir le dit centre...

France | 12/05/2005 | 3eme chambre - formation a 3
 
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