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| 66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200035 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200036 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200037 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200052 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est situé au 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200053 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200054 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SOPHIE METENIER OPHELIE KNEUBUHLER...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2013, présentée pour la société Groupe Mécanique Découpage, dont le siège est 24 rue Pierre Copel à Saint-Etienne 42000 ; La société Groupe Mécanique Découpage demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200061 du 28 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé la décision du 15 novembre 2011 de l'inspecteur du travail de Montceau-les-Mines qui a...
