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...SOFUOGLU N. ; SAHBAZ İ. ; KAMA F. ; BALCIK A.G. ; TOPCU S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CUMHURİYETÇİ EĞİTİM VE KÜLTÜR MERKEZİ VAKFI c. TURQUIE Requête no 32093/10 ARRÊT Révision STRASBOURG 19 février 2019 DÉFINITIF 19/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cumhuriyetçi Eğitim Ve Kültür Merkezi Vakfı c. Turquie, demande en révision de l’arrêt du 20 juin 2017, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en...

...SOFUOGLU N. ; SAHBAZ İ. ; KAMA F. ; BALCIK A.G. ; TOPCU S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CUMHURİYETÇİ EĞİTİM VE KÜLTÜR MERKEZİ VAKFI c. TURQUIE Requête no 32093/10 ARRÊT Satisfaction équitable STRASBOURG 20 juin 2017 DÉFINITIF 20/09/2017 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cumhuriyetçi Eğitim Ve Kültür Merkezi Vakfı c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Robert...

...SOFUOGLU N. ; SAHBAZ İ. ; KAMA F. ; BALCIK A.G. ; TOPCU S....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE CUMHURİYETÇİ EĞİTİM VE KÜLTÜR MERKEZİ VAKFI c. TURQUIE Requête no 32093/10 ARRÊT Fond STRASBOURG 2 décembre 2014 DÉFINITIF 20/04/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Cumhuriyetçi Eğitim Ve Kültür Merkezi Vakfı c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président...